Amendement n° 1249 · Article PREMIER
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 22/01/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132‑7 du code des transports, est insérée la phrase suivante :
« Il comprend aussi deux représentants des associations d’usagers ou d’associations de défense des consommateurs agréées. ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’associer les usagers des transports aux orientations et décisions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas