Amendement n° 1218 (2ème Rect) · Article 2
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Les autorités organisatrices de transport peuvent...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« elle institue et organise »
les mots :
« elles instituent et organisent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« L’autorité organisatrice de transport interdit ou limite »
les mots :
« Les autorités organisatrices de transport interdisent ou limitent... (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’autorité organisatrice de transport saisit »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport saisissent ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« l’autorité organisatrice de transport publie »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport publient ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’autorité organisatrice de transport »
les mots :
« les autorités organisatrices de transport ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Plusieurs autorités organisatrices peuvent être concernées.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas