Amendement n° 1208 · Article 2
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« librement organisés »
les mots :
« réguliers non urbains de transport public routier de personnes ».
Exposé sommaire
La libéralisation de l’activité d’autocars proposée par cette article doit être faite dans un périmètre clair et défini. Ainsi, le titre actuel de la section « services librement organisés », trop vague, mérite d’être précisé.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas