Amendement n° 7 · Article 1er B
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 19/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l’assemblée départementale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ».
Exposé sommaire
Cette prestation de serment vise à solenniser l’engagement du président du conseil départemental et des vice-présidents dans l’exercice de leurs responsabilités exécutives.