Amendement n° 9 · Article 5
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Après la troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :
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Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d’impôt |
45,9 |
46,1 |
46 |
45,9 |
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.