Amendement n° 6 · Article 10

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/12/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
Dossier: Budget : finances publiques 2014-2019

Dispositif

Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 1 la ligne suivante :

481,4

486,2

Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.