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Amendement n° 3 · Article 5

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/12/2014

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
Dossier
Budget : finances publiques 2014-2019

Dispositif

Substituer à la dernière ligne des trois dernières colonnes du tableau la ligne suivante :

«

 57,7

57,6

57

56

 ».

Exposé sommaire

Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.

Cosignataires (2)

Charles de Courson, Philippe Vigier