Amendement n° 2 · Article 3
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/12/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :
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Solde conjoncturel (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante :
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Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) |
-4,4 |
-4,2 |
-3,7 |
-2,8 |
-1,8 |
-0,8 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.