Amendement n° 1 · Article 2
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
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Solde structurel |
‑4,4 |
‑4,3 |
‑3,8 |
‑2,8 |
‑1,8 |
‑0,8 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.