Amendement n° 6 · Article 7
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224) »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans adhésion »
les mots :
« si elles sont adhérentes ».
Exposé sommaire
La distribution de la presse est un des piliers de l’existence du pluralisme de la presse par la mise en commun de moyens au service de l’information sur tout le territoire. Elle suppose de permettre à tous les supports d’information politique et générale d’être diffusés.
Cet amendement vise à ne permettre aucune dérogation à ces principes qui seraient garantis par l’existence d’une coopérative unique de distribution.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu