Amendement n° 28 · Article 11
De Michel Françaix (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224) »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« nommées »,
insérer les mots :
« par le conseil supérieur ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.