Amendement n° 26 · Article 9
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224) »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le délai de suspension prévu de deux mois semble trop long . Aussi il est proposé de le réduire à un mois .