Amendement n° 11 · Article 14
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224) »
- Dossier
- Culture : modernisation du secteur de la presse
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« solidaire »
le mot :
« participative ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
L'appellation initialement retenue dans la PPL , d'entreprise " citoyenne" ne paraissait pas appropriée comme les débats l'ont démontré en commission . Toutefois , le choix retenu d'entreprise "solidaire" ne semble pas non plus correspondre au statut mis en place par cet article .
C'est pourquoi , il est proposé par cet amendement d'utiliser le terme " entreprise participative " .