Amendement n° 98 · Article PREMIER
De Frédéric Lefebvre (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Après le mot :
« outre-mer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , les régions sont constituées à partir des régions suivantes dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
|
Nouvelles régions |
Régions actuelles |
|
Nord-Ouest |
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
|
Ouest |
Bretagne, Pays-de-la-Loire-Poitou-Charentes |
|
Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
|
Sud-Ouest |
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, |
|
Sud-Est |
Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, |
|
Île-de-France |
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise |
|
Massif Central-Centre |
Auvergne, Centre, Limousin |
»
Exposé sommaire
La réforme territoriale est indispensable par souci d’économie et d’efficacité.
Toutefois la comparaison avec les autres régions de l’UE à compétences égales, souligne le retard abyssal de notre pays.
La dépense par habitant des régions françaises est dix fois plus faible que la dépense moyenne en Europe : 395 euros contre 3 000 à 4 700 euros.
Les blocages transpartisans sont le signe du refus d’affronter courageusement l’avenir.
Pouvons-nous continuer à nourrir les hausses d’impôts, les recrutements de fonctionnaires dans un pays exsangue tout en sacrifiant notre capacité de rivaliser avec les grandes régions du monde ?
L’auteur du présent amendement ne le croit pas et est même certain du contraire.
Pensons aux Français plutôt qu’au confort des élus et aux intérêts partisans.
C’est pourquoi le présent amendement vise à retenir la carte des circonscriptions régionales pour les élections européennes comme nouvelle carte de délimitation des régions françaises métropolitaines.
Il conviendra par la suite, à l’intérieur de ces sept régions métropolitaines de décider la suppression, le maintien ou le regroupement de certains départements ou collectivités, sur des critères tenant compte des affinités historiques ou économiques, comme pour une collectivité représentant la Bretagne et regroupant les quatre départements bretons actuels et la Loire-atlantique, où un collectivité unique alsacienne où se retrouveraient le Haut-Rhin et le Bas-Rhin actuels.
L’auteur du présent amendement estime d’ailleurs que sur ces regroupements, il reviendra aux Français de se prononcer.