Amendement n° 96 · Article PREMIER
De Jean-Louis Christ (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire
Personne en Alsace, et même au-delà, ne comprend les différences de traitement que réserve ce projet de loi en fonction des régions. Certaines gardent leurs contours actuels, comme la Bretagne, mais pas l’Alsace. Par ailleurs, les particularités économiques ou régionales alsacienne seront mises à mal par cette réforme puisque les deux autres entités qui la composeront ne partagent pas les mêmes priorités. Cette carte des 13 régions est bancale et cette union forcée sans suffisamment de concertation ne peut nous convenir. Nous pouvons, de ce fait, craindre que cela ne fonctionne. On ne peut pas imposer une nouvelle identité à des populations contre leur gré. Aussi, cet amendement propose de rétablir la région Alsace dans ses contours actuels.