Amendement n° 89 · Article 2
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 3° bis Dans les nouvelles régions, une ville à ce jour préfecture de région et siège d’une institution instaurée par traité international ou européen, est ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s’agit de conforter Strasbourg comme chef-lieu de sa région.