Amendement n° 88 · Article 6
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes les lignes suivantes :
«
|
Alsace |
127 |
Bas-Rhin |
73 |
|
Haut-Rhin |
54 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne et Lorraine |
122 |
Ardenne |
11 |
|
Aube |
12 |
||
|
Marne |
21 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
26 |
||
|
Meuse |
9 |
||
|
Moselle |
36 |
||
|
Vosges |
15 |
».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.