Amendement n° 64 · Article 2
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14 :
II. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil économique, social et environnemental régional et ses sections se réunissent à l’hôtel de la région. ».
Exposé sommaire
Il convient d’éviter la multiplication des lieux de réunion qui sera coûteuse.