Amendement n° 63 · Article 2
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 04/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° bis Par dérogation au présent I et aux I bis, II et III, la commune d’implantation d’une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les commissions peuvent se tenir ailleurs qu’à l’hôtel de région.
On peut ici s’interroger sur le sources d’économies que vont générer ces grandes régions en multipliant ainsi les lieux de réunion.