Amendement n° 497 · Article 19
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer au mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le changement de dénomination du schéma national d'hébergement mentionné à l'article L. 744-2, qui est devenu le schéma national d'accueil.