Amendement n° 488 · Article 20
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 10/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
- Sous-amendement de
- n° 486
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
« intégration »,
insérer les mots :
« , du délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés ».
Exposé sommaire
Il convient de prévoir la présence du délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés dans la composition du nouvel observatoire chargé d'évaluer l’application de la politique de l’asile en Outre-Mer.
Actuellement, bien que membre du conseil d'administration de l'OFPRA et qualifié pour suivre les questions de l’application de la politique de l’asile en Outre-Mer, il n'est pas prévu pour l'instant dans la composition de cet observatoire.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas