Amendement n° 479 · Article 15
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 09/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
- Sous-amendement de
- n° 411
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre au demandeur d’avoir accès aux formations et au travail dans un délai de 6 mois.
Ce droit est essentiel pour permettre l’autonomie des demandeurs et leur insertion.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas