Amendement n° 382 · Article 6
De Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des étrangers ou des demandeurs d’asile et les associations de défense des droits de l’homme, »
les mots :
« de l’homme, les associations de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile et les associations de défense des droits ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.