Amendement n° 316 (Rect) · Article 15
De Pascale Crozon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la troisième occurrence du mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
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Exposé sommaire
Le schéma national n’a pas pour seule vocation l’hébergement des demandeurs d’asile.
Cosignataires (28)
Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Christian Assaf, Luc Belot, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Yann Capet, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Fanny Dombre Coste, Laurence Dumont, Edith Gueugneau, Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, Martine Martinel, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Jacques Valax