Amendement n° 292 · Article 15
De Maud Olivier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ces lieux d’hébergement répondent aux critères d’hygiène et de sécurité indispensables au confort des personnes accueillies et leur assurent protection contre toute forme de violence. ».
Exposé sommaire
Certains lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, et en particulier les hébergements d’urgence sont dans un état de propreté et de sécurité indigne. Cet amendement vise à élever les niveaux d’hygiène et de sécurité de ces lieux.
Cosignataires (7)
Catherine Coutelle, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Catherine Quéré, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont