Amendement n° 249 · Article 15
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 50, supprimer les mots :
« qui suit celui ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de soulager nos finances publiques.
Il n’ y a pas lieu de prolonger d’un mois le versement d’une allocation de demandeur d’asile qui se serait révélée indue.