Amendement n° 240 · Article 15
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« aux 1° et »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (14)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu