Amendement n° 217 · Article 15
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 05/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Ces structures assurent l’hébergement des demandeurs d’asile dans l’attente de leur orientation vers un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. ».
Exposé sommaire
Le CADA doit rester le mode d’hébergement prioritaire des demandeurs d’asile. Les CADA sont les lieux les plus adaptés.
Cet amendement apporte cette précision.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas