Amendement n° 93 · Article 1er quater
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seuls ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d’autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d’un tiers employeur. Cet amendement prend donc en compte une réalité.