Amendement n° 92 · Article 1er quater
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Les employeurs, députés ou groupes parlementaires, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il s’agit de préciser que les employeurs de collaborateurs parlementaires peuvent être des députés ou des groupes parlementaires, ce qui est une réalité.