Amendement n° 88 · Article 6
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « lundi et du » ;
« 2° Il est complété par les mots : « et du vendredi ». ».
Exposé sommaire
L’article 6 de la proposition de résolution vise à restreindre les possibilités de tenir d’autres séances que celles prévues les mardi, mercredi et jeudi et d’encadrer la faculté de siéger au-delà d’une heure du matin.
Or, l’interdiction du cumul des mandats a été présentée comme l’une des raisons d’être de la présente proposition de résolution. La logique voudrait donc que les députés puissent à l’avenir siéger tout au long de la semaine. Cet amendement prévoit d’inscrire dans le Règlement le fait que l’Assemblée se réunit également le lundi et le vendredi.