Amendement n° 87 · Article 8

De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
Dossier: Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou paraître influencer ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les conflits d’intérêt sont entendus comme les situations d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.

Cosignataires (20)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller