Amendement n° 86 · Article 2
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à un collaborateur de chaque groupe d’assister aux réunions de commissions.
Cosignataires (21)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller