Amendement n° 84 · Article 9
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre l’examen d’un texte en commission puis en séance, afin de permettre à l’Assemblée de travailler dans des conditions satisfaisantes.
Cosignataires (21)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller