Amendement n° 81 · Article 11
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. »
Exposé sommaire
Afin d’éviter que le temps de parole des groupes lors de l’examen en commission élargie de certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances ne soit trop restreint, cet amendement vise à garantir une durée minimum d’intervention de cinq minutes pour chacun des porte-paroles des groupes.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller