Amendement n° 80 · Article 12 bis
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le quatrième alinéa de l’article 133 du Règlement est ainsi rédigé :
« Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ».
Exposé sommaire
Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questions d’actualité soient réparties entre les groupes politiques, selon la méthode traditionnelle du tourniquet. Ainsi, les six premières questions seraient réservées à chacun des groupes puis les questions suivantes seraient réparties comme elles le sont actuellement. Par conséquent, la disposition qui prévoit de réserver la première question à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe serait supprimée.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller