Amendement n° 79 · Article 1er septies
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ».
II ter. – À la même phrase, les mots : « d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Chaque groupe politique doit être représenté dans les bureaux des commissions. Ce n’est aujourd’hui malheureusement pas le cas. Cet amendement vise donc à assurer que la composition du bureau de chaque commission reproduit la configuration politique de l’Assemblée.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller