Amendement n° 78 · Article 1er septies
De Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. »
Exposé sommaire
L’article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes ». Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cet amendement vise donc à inscrire dans le Règlement la représentation au sein du bureau de chaque commission de tous les groupes parlementaires.
Cosignataires (20)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller