Amendement n° 75 (Rect) · Article 1er quater
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , avant le 31 décembre 2015 ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.