Amendement n° 74 · Article 1er quater
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« ainsi que les collaborateurs des groupes parlementaires ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.