Amendement n° 71 · Article 5
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, à l’ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.