Amendement n° 70 · Article 4
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.