Amendement n° 69 · Article 4
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine.
Ces débats ont fait la preuve de leur utilité et de leur intérêt dans le cadre des semaines réservées au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.