Amendement n° 65 · Article 1er quater
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À l’article 28 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme.