Amendement n° 57 (Rect) · Article 1er quater
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un statut, négocié »
les mots :
« une convention collective, négociée ».
Exposé sommaire
Plus qu’un statut, l’objectif est d’arriver à une convention collective pour le métier de collaborateur de députés.
Rien ne s’oppose à l’établissement d’une convention collective pour les salariés contractuels de droit privé des députés et des groupes parlementaires, comme il existe d’ailleurs une « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».
Il est à noter que les collaborateurs parlementaires font parti des 2% de salariés français qui ne bénéficient pas d’une convention collective.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas