Amendement n° 56 · Article 9 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« II. – La troisième phrase du dixième alinéa du même article est complétée par les mots :
« , qui doit être présenté avant le soixantième jour de session ordinaire suivant ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le renvoi en commission d’un texte inscrit par un groupe dans sa niche parlementaire entraîne la présentation d’un nouveau rapport dans les 60 jours suivants.
Cela éviterait que des textes soient renvoyés à la niche du groupe l’année d’après, comme cela a pu arriver dans cette législature.
Le délai de 60 jours ne prendrait en compte que les jours de session ordinaire. La poursuite des débats trouverait naturellement sa place dans les semaines où l’ordre du jour est choisi prioritairement par l’Assemblée.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas