Amendement n° 55 · Article 9
De Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils procèdent, le cas échéant, à une analyse de l’étude d’impact. ». »
Exposé sommaire
Inspiré du récent rapport d’information « Mieux légiférer, mieux évaluer : quinze propositions pour améliorer la fabrique de la loi », cet amendement vise à valoriser les études d’impact en imposant que ces documents soient analysés dans le cadre des rapports législatifs.