Amendement n° 48 · Article 13
De Guy Geoffroy (Les Républicains) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« session ordinaire »
le mot :
« législature ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d’une législature.