Amendement n° 38 · Article 1er septies
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les réunions au cours desquelles a lieu cette nomination sont publiques. ».
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, cet amendement propose que les séances de nomination (et/ou d’élection) du bureau des commissions soient publiques.