Amendement n° 128 · Article 1er quater
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 22/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs des groupes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les collaborateurs employés par les groupes parlementaires sont couverts par les nouvelles dispositions introduites dans le Règlement.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville